Mentions légales & Conditions de vente

 INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales
Le Site de vente en ligne des Cahiers du Yoga appartient à la société Yoga7 Sàrl. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez nous contacter en nous adressant un mail à info@yoga7.com ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante :    
                                                    
Yoga7 Sàrl
20 cours de Rive
1207 Genève

          
Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible d’ être dommageable à Yoga7.

Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

 Responsabilité
–  Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par notre secrétariat. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des copies papier des Cahiers du Yoga commandés livrés par La Poste, notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.

– Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties.
En conséquence :

– Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.

– De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.

Protection des données personnelles
– Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour traiter vos données avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.

–  Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données en Nous écrivant un e-mail à l’adresse info@yoga7.com

Conditions générales de vente (CGV)

Les CGV s’appliquent à tout achat passé sur la boutique du site www.cahiersduyoga.ch.

Nous nous réservons le droit de modifier et adapter les présentes CGV à tout moment selon le besoin.  Nous vous encourageons à relire les présentes CGV avant chaque commande.

Mode d’envoi

Suite à la réception de votre paiement et pour l’achat d’un PDF un mail est envoyé contenant un opu plusieurs liens pour le téléchargement du ou des Cahiers commandés.

Suite à la réception de votre paiement et pour l’achat d’une copie papier un mail est envoyé pour vous informer du traitement de la commande pour l’envoi par La Poste du ou des Cahiers commandés.
Nous proposons un type livraison au tarif lettre Standard en Suisse et tarif Lettre verte pour la France

Politique de prix :

Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti, toutes taxes comprises.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF] si l’on réside en Suisse et en Euros si l’on réside en zone euro, hors frais de port.

Frais d’envoi :
Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe]

Politique de paiement

Vous avez pris connaissance des présentes CGV et la validation de votre commande déclare l’acception de celles-ci.

Le paiement (par virement bancaire ou paypal ou MyPos) doit nous parvenir dans les 10 jours.

Politique de retour en cas de Cahiers abimés
-Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste d’un article endommagé pendant son transport), Vous disposez d’un délai de 30 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer une réclamation auprès de La Poste et Nous faire part ensuite de Votre demande en nous retournant le/les Cahiers concernés. Dans ce cas de figure et après examen de l’article, les frais de port de retour (Expédition Economy de la Poste Suisse uniquement) vous seront alors remboursés sous un délai de 14 jours.

– Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont l’emballage ne présenterait donc pas de défaut),Vous pouvez nous adresser directement votre demande et nous retourner l’article concerné. Dans ce cas de figure et après examen de l’article, les frais de port de retour (Expédition Economy de la Poste Suisse uniquement) vous seront alors remboursés sous un délai de 14 jours.

Délai de livraison

Téléchargement : aucun délai

Par Courrier postal :  Une fois la commande postée (sous une semaine maximum) Les délais sont ceux de l’acheminement de courrier B pour  La Poste suisse :  La Poste ou de La Poste France :

La responsabilité de Yoga7 ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient les indications de la Poste. Les jours ouvrés comptent du lundi au vendredi.  


Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation

Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 30 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement. 

Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

Conception et réalisation : Sur Mesure concept